Conditions générales d'utilisation
Termes et conditions
Dernière mise à jour : 5 août 2023
Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d’utiliser notre service.
Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies selon les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définition
Aux fins de ces Termes et Conditions :
- Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous le contrôle commun d’une partie, où « contrôle » signifie la possession de 50 % ou plus des actions, des intérêts en capitaux propres ou d’autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’autres autorités de gestion.
- Pays fait référence à : la France.
- Société (désignée dans cet accord sous les termes « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») désigne Beitha SARL, 60 AV CLEMENT ADER 59118 WAMBRECHIES.
- Appareil désigne tout dispositif pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
- Service désigne le Site Web.
- Termes et Conditions (également désignés sous le nom de « Termes ») désignent les présentes conditions générales d’utilisation qui constituent l’accord complet entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service. Cet accord de Termes et Conditions a été créé avec l’aide du Générateur de Termes et Conditions.
- Service de Réseaux Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu (y compris des données, des informations, des produits ou des services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
- Site Web désigne Beitha, accessible depuis https://beitha.fr ou https://beitha.fr.
- Vous désigne l’individu accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, le cas échéant.
Acceptation des conditions générales d'utilisation (CGU)
Ce sont les Termes et Conditions régissant l’utilisation de ce Service et l’accord qui régit la relation entre Vous et la Société. Ces Termes et Conditions établissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.
Votre accès et utilisation du Service sont soumis à votre acceptation et à votre conformité à ces Termes et Conditions. Ces Termes et Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.
En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Termes et Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces Termes et Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service.
Votre accès et utilisation du Service sont également soumis à votre acceptation et à votre conformité à la Politique de Confidentialité de la Société. Notre Politique de Confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’Application ou le Site Web, et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la protection légale de vos données. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant d’utiliser notre Service.
Liens externes
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La Société n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou services de tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par l’utilisation ou la dépendance à l’égard de tout contenu, bien ou service disponible sur ou via de tels sites Web ou services.
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Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez ces Termes et Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service prendra fin immédiatement.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages causés par la perte de bénéfices, la perte de données ou autres informations, les interruptions d’activité, les blessures corporelles, la perte de confidentialité découlant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le Service, les logiciels et/ou matériels tiers utilisés avec le Service, ou de quelque manière que ce soit en rapport avec toute disposition de ces Termes), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages, et même si le recours échoue à son objectif essentiel.
Clause de non-responsabilité "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE"
Le Service est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE », avec tous ses défauts et imperfections, sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses affiliés, ainsi que de ses licenciés et prestataires de services respectifs, décline expressément toutes les garanties, qu’elles soient expresses, implicites, légales ou autres, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler de la pratique commerciale, du cours des performances, de l’utilisation ou des pratiques commerciales. Sans limiter ce qui précède, la Société n’offre aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune représentation d’aucune sorte quant au fait que le Service répondra à vos exigences, atteindra des résultats souhaités, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité, ou sera exempt d’erreurs, et que toutes les erreurs ou défauts peuvent ou seront corrigés.
Sans préjudice de ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne fait aucune représentation ou garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou des informations, du contenu et des matériels ou produits inclus dans celui-ci ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou la mise à jour de toute information ou contenu fourni par le biais du Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés de la part de la Société sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes à retardement ou d’autres composants nuisibles.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou de limitations concernant les droits statutaires applicables aux consommateurs, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Toutefois, dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans la mesure la plus étendue permise par la loi applicable.
Loi applicable
Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront ces Termes ainsi que votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.
Séparabilité
Si une disposition de ces Termes est jugée non exécutoire ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable, et les dispositions restantes continueront à être pleinement valables et en vigueur.
Renonciation
Sauf disposition contraire dans les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation en vertu de ces Termes n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à un manquement ne constituera pas une renonciation à tout manquement ultérieur.
Interprétation de la traduction
Interprétation de la traduction
Ces Termes et Conditions peuvent avoir été traduits si nous les avons rendus disponibles sur notre Service. Vous convenez que le texte original en Français prévaudra en cas de litige.
Modification de ces Termes et Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Termes à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour vous fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que les nouvelles modalités n’entrent en vigueur. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les termes révisés. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.
Contactez-nous
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